dimanche, octobre 17 2021

Observation dans le cadre de l'enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal

En application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, se déroule une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Perpignan Méditerranée Métropole, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Voici l'observation que j'ai déposé dans le cadre de cette enquête.

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