Le blog de Philippe Poisse

Le site de l'enquête publique : https://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr/enquete-publique/128

Madame la commissaire enquêteur

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), je vous écris pour vous faire part de mon opposition à ce projet.

Sur la forme

Le bilan de concertation montre, clairement, que Perpignan Méditerranée Métropole n’a pas cherché à associer les associations de défense de l’environnement ou du patrimoine, ni même les associations de riverains des 36 communes de la communauté urbaine.
À l’exception d’une association (l’association pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France), seules des associations de professionnels et des entreprises du milieu de la publicité ont participé à cette concertation.

Ensuite, on notera que Perpignan Méditerranée Métropole n’a fait que le strict minimum en termes de communication. Certes, les annonces légales ont bien eu lieu, mais cette enquête publique n’a pas donné lieu à une large communication. Il n’y a eu ni interview, ni communiqué de presse de la part des élus communautaires.
Tout semble donc avoir été fait pour que le grand public ne soit ni informé ni associé.

Sur le fond

La concertation ayant surtout concerné des entreprises issues du monde de la publicité, il est normal que le RLPi soit à leur avantage.

A – Les dérogations concernant le site patrimonial remarquable de Perpignan, ainsi que les monuments historiques, doivent être supprimées.
La mise en valeur du patrimoine historique et architectural de notre territoire aura toujours un impact économique largement supérieur à ce que des panneaux publicitaires peuvent rapporter.
L’article 4 du RLPi doit être abrogé.

B – La publicité devrait être interdite le long de la Têt. Une réflexion paysagère devrait aussi être engagée en ce qui concerne les cours d’eau traversant les villages.
En effet, de nombreux cheminements le long des rivières et des canaux sont des lieux de détente. Ils devraient être préservés de l’agression publicitaire.
L’article 5 doit être modifié, avec la suppression de la référence « en agglomération », et une réflexion d’ensemble doit être menée.

C – L’article 6 permet, par un mécanisme dérogatoire, d’éclairer les publicités de 0 h à 6 h du matin. Sous certaines conditions, les écrans numériques peuvent aussi être allumés.
Même en évacuant l’impact négatif sur la biodiversité, même en ignorant le besoin de réduction de la consommation d’énergie, aucun argument ne plaide en faveur de l’éclairage nocturne de la publicité.
D’ailleurs aucune étude économique ne va dans le sens d’une plus-value de l’éclairage nocturne pour les entreprises achetant de l’espace publicitaire. Seuls les vendeurs de luminaires et d’écrans numériques, bien représentés lors de la concertation, sortent gagnants de ce type d’opération.
L’éclairage des publicités, quel que soit le support, doit être interdit de 23 h à 6 h.

D – Depuis quelques années les écrans numériques se développent. C’est sans doute le principal, voire le seul, levier de croissance pour le marché de la publicité extérieure.
Qu’ils s’agissent d’écrans de grandes tailles ou d’écrans intégrés dans du mobilier urbain, ils ont un impact énergique réel. Ils sont aussi sources de nuisances pour les automobilistes, qui peuvent être éblouis la nuit. Leur production et la gestion des déchets qu’ils provoquent en fin de vie sont aussi très polluantes.
Le RLPi ne prévoit aucune forme d’encadrement de la densité de ces écrans numériques.
Ces écrans devraient être tout simplement interdits.

E – Page 62, le rapport de présentation précise les objectifs du RLPi et les orientations suivies.
L’objectif 7 ainsi que l’orientation 5 précisent bien l’importance pour les promoteurs du RLPi de rédiger un règlement plus permissif que la loi.
Un règlement local ne devrait pas être plus permissif que la loi ! Ce point montre clairement que le RLPi a été élaboré pour être favorable aux annonceurs.
Les décideurs locaux semblent ne pas avoir tiré les leçons du « Grenelle de l’environnement », qu’ils invoquent pourtant dans l’objectif 1.
Cet aspect permissif du RLPi est une raison suffisante à elle seule pour s’opposer à ce règlement.

Conclusion

La concertation autour de ce RLPi a été menée en catimini, sans doute dans le but d’éviter un vrai débat public sur la place de la publicité extérieure et de rédiger un document favorable aux entreprises liées au marché de la publicité.
Ce RLPi doit être rejeté ; un vrai débat doit avoir lieu ; une « vraie » concertation, permettant une coconstruction d’un futur règlement, doit être lancée rapidement.